1. Objet
Les présentes conditions générales régissent la location, avec ou sans chauffeur, de véhicules appartenant à DG LOC, réservés en ligne sur ce site ou directement en agence. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Identification du loueur
- DG LOC, [forme juridique à compléter]
- 59 Rue Gustave Eiffel, 97310 Kourou, Guyane française
- Téléphone : 0694 02 17 71
- Email : autodiag973@gmail.com
- SIRET : [à compléter] — voir nos mentions légales
3. Conditions pour louer
Pour louer un véhicule chez DG LOC, le conducteur doit :
- être âgé d'au moins [âge minimum à compléter, ex. 21 ans] ;
- être titulaire d'un permis de conduire valide depuis au moins [ancienneté à compléter, ex. 2 ans], correspondant à la catégorie du véhicule loué ;
- présenter une pièce d'identité en cours de validité ;
- présenter un justificatif de domicile de moins de [délai à compléter, ex. 3 mois] ;
- présenter un moyen de paiement à son nom pour le dépôt de garantie.
DG LOC se réserve le droit de refuser une location si ces conditions ne sont pas réunies ou en cas de doute sur l'authenticité des documents présentés.
4. Réservation et confirmation
La réservation s'effectue en ligne, en choisissant un véhicule disponible ainsi que les dates de départ et de retour. Une réservation payée en ligne est confirmée dès validation du paiement. Une réservation à régler sur place reste au statut « en attente » jusqu'à sa confirmation par DG LOC, notamment après vérification de la disponibilité et des pièces du conducteur. Chaque utilisateur peut suivre l'état de ses réservations depuis son espace client.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs affichés sont exprimés en euros et calculés par jour de location, jour de départ inclus ; des tarifs spécifiques peuvent s'appliquer à certaines périodes pour un même véhicule. Le règlement s'effectue :
- en ligne par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisé Stripe — DG LOC ne collecte ni ne conserve les coordonnées bancaires, qui sont traitées directement par Stripe ;
- ou sur place, en agence, lors de la prise en charge du véhicule.
Une facture peut être fournie sur demande à l'adresse autodiag973@gmail.com.
6. Option chauffeur
Pour les véhicules utilitaires, une option « avec chauffeur » peut être ajoutée à la réservation, au tarif de 20,00 € par jour de location en supplément du tarif du véhicule. Cette option n'est pas disponible pour les autres catégories de véhicules.
7. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie (caution) de [montant à compléter] est demandé lors de la prise en charge du véhicule, par empreinte bancaire ou [moyen à préciser]. Il est restitué après retour du véhicule, déduction faite le cas échéant des frais liés à des dommages, à un plein de carburant manquant ou à des infractions imputables au conducteur.
8. Kilométrage et carburant
Le kilométrage inclus est [à compléter : illimité, ou nombre de km/jour avec tarif au km supplémentaire]. Le véhicule est remis avec un niveau de carburant déterminé et doit être restitué avec le même niveau ; à défaut, le carburant manquant est facturé [modalité à compléter].
9. Assurance et franchise
Chaque véhicule est couvert par une assurance [type de garanties à compléter : responsabilité civile, dommages, vol, bris de glace…] souscrite par DG LOC. En cas de sinistre responsable, une franchise de [montant à compléter] reste à la charge du conducteur, sauf souscription d'une option de rachat de franchise [à compléter si proposée].
10. Annulation et remboursement
Conditions d'annulation applicables : [politique à compléter — ex. gratuite jusqu'à 48 h avant le départ, montant retenu au-delà]. Les remboursements des paiements en ligne sont effectués sur le même moyen de paiement, selon les délais de traitement de Stripe.
11. Prise en charge et restitution
Le véhicule est remis et doit être restitué à l'agence de Kourou (59 Rue Gustave Eiffel, 97310 Kourou), aux dates et heures convenues lors de la réservation, sauf accord écrit préalable de DG LOC pour un autre lieu ou horaire. Tout retard non signalé peut entraîner une facturation complémentaire de [modalité à compléter].
12. Utilisation du véhicule
Le conducteur s'engage à utiliser le véhicule en bon père de famille, dans le respect du Code de la route, et notamment à ne pas :
- sous-louer le véhicule ou le confier à un conducteur non déclaré ;
- utiliser le véhicule pour transporter des marchandises dangereuses ou illicites, ou pour une activité de transport rémunéré de personnes ;
- quitter le territoire de la Guyane sans accord écrit préalable de DG LOC ;
- conduire sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants ou de tout état diminuant sa vigilance.
Toute infraction au Code de la route commise pendant la location (stationnement, vitesse, péage…) reste à la charge exclusive du conducteur.
13. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de location de véhicules prévoyant une date ou une période d'exécution déterminée. Les conditions d'annulation applicables sont celles décrites à l'article 10 ci-dessus.
14. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à autodiag973@gmail.com ou par téléphone au 0694 02 17 71. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir au médiateur de la consommation désigné dans nos mentions légales.
15. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège de DG LOC.