1. Éditeur du site
Le présent site est édité par DG LOC.
- Forme juridique : [à compléter — ex. entreprise individuelle, EURL, SARL…]
- Capital social : [à compléter si société]
- Siège social : 59 Rue Gustave Eiffel, 97310 Kourou, Guyane française
- SIRET : 978 569 655 00019
- RCS / RM : [ville d'immatriculation et numéro à compléter]
- N° TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
- Téléphone : 0694 02 17 71
- Email : autodiag973@gmail.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Raison sociale : Hostinger
- Adresse : [l'entité juridique exacte varie selon le pays de facturation du compte Hostinger (ex. Hostinger, UAB en Lituanie ou Hostinger International Ltd à Chypre) — à confirmer sur votre facture avant mise en ligne]
- Contact : hostinger.fr
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [nom et qualité du représentant légal à compléter], joignable à l'adresse autodiag973@gmail.com.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site (textes, logo, photographies, illustrations, mise en page, code source) est la propriété de DG LOC ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site est détaillé dans notre politique de confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
DG LOC met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site (disponibilité et tarifs des véhicules notamment) mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité temporaire du site, ni d'un dysfonctionnement du réseau internet échappant à son contrôle. Les conditions de location des véhicules sont fixées dans nos conditions générales de location.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après une réclamation écrite préalable auprès de DG LOC restée infructueuse. Le médiateur compétent est : [nom, adresse et site du médiateur à compléter].
Le client peut également recourir, pour un achat en ligne, à la plateforme européenne de résolution des litiges (RLL) accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.